Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28 août 2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats effectués sur stadiumsforants.com.
1. Qui sommes-nous ?
Le site stadiumsforants.com est exploité par :
Adresse du siège : Lijnbaansgracht 56 A, Amsterdam 1015 GS
Numéro de TVA (BTW) : NL866802782B01
IBAN : NL 11 RABO 0386 7413 79
Numéro KVK : 94508054
E-mail : info@stadiumsforants.com
Téléphone : non communiqué
2. Nos produits
Stadiums for Ants crée des stades miniatures de collection, riches en détails.
Nous nous efforçons de présenter chaque produit aussi fidèlement que possible au moyen de nos photos, de nos descriptions et de nos fiches techniques. Certains éléments pouvant être assemblés ou finis à la main, de légères variations peuvent exister d'un modèle à l'autre.
Ces légères variations, qui sont normales, n'affectent pas les droits que la loi vous accorde lorsqu'un produit n'est pas conforme au contrat.
Les dimensions et les autres caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur la page produit concernée.
3. Commande
En passant commande sur notre site, vous faites une offre d'achat portant sur les produits de votre panier.
Une fois votre commande passée, vous recevez une confirmation par voie électronique.
Le contrat de vente est conclu de manière ferme et définitive dès l'acceptation du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, par exemple en cas de suspicion de fraude, d'erreur de prix manifeste ou d'impossibilité de fournir le produit. Si nous annulons une commande après réception du paiement, le montant correspondant vous est remboursé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable lorsque la loi l'exige.
Les frais de livraison et les autres frais applicables vous sont indiqués avant que vous ne passiez commande.
Pour les commandes livrées hors de l'Union européenne, des droits de douane, des taxes à l'importation et d'autres frais locaux peuvent s'appliquer, sauf mention contraire expresse lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
5. Livraison
Nous livrons dans le monde entier. Les destinations, les frais de livraison et les délais de livraison estimés sont indiqués sur notre site ou lors de la validation de la commande. La livraison est prévue dans les 90 jours suivant le paiement.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique d'expédition et de livraison.
Nous restons responsables des produits pendant leur livraison, comme l'exige le droit de la consommation applicable.
6. Droit de rétractation et retours
En tant que consommateur, vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation pour un achat effectué en ligne.
Pour en savoir plus sur le délai de rétractation de 14 jours, la procédure de retour et les remboursements, veuillez consulter notre politique de remboursement et de retour.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits qui ne peuvent être légalement exclus en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
7. Garantie légale
Vous avez droit à un produit conforme au contrat de vente, qui présente la qualité et les caractéristiques auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre.
Si votre produit est défectueux ou n'est pas conforme au contrat pour une autre raison, les recours prévus par la loi peuvent comprendre, selon les circonstances, la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Ces droits légaux s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale complémentaire que nous pourrions choisir d'offrir.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le contenu de stadiumsforants.com, y compris l'identité de marque Stadiums for Ants, les photographies originales, les textes, le graphisme, les éléments de conception des modèles et tout autre contenu original, appartient à Stadiums for Ants ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucun élément du site ne vous autorise à reproduire, à diffuser ou à exploiter commercialement nos contenus sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas permis par la loi. Le démontage et la reproduction de nos produits sont strictement interdits ; cette restriction découle de l'achat. Aucun droit en ce sens n'est accordé ni transféré.
9. Marques de tiers
Les noms de clubs, les noms de stades, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle de tiers présentés en lien avec nos produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Lorsqu'un produit fait l'objet d'une licence officielle, cela peut être précisé sur la page produit concernée.
Sauf mention expresse, aucun lien d'affiliation, de parrainage ou d'approbation ne doit être présumé.
10. Responsabilité
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela serait illégal, y compris au regard des droits impératifs des consommateurs.
Sous réserve du droit applicable, Stadiums for Ants n'est pas responsable des dommages qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de la conclusion du contrat de vente, ni des dommages résultant de circonstances imputables au client.
11. Réclamations
Pour toute réclamation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse info@stadiumsforants.com
Merci d'indiquer votre numéro de commande et de décrire clairement le problème, afin que nous puissions l'examiner.
Nous nous efforçons de répondre aux réclamations dans un délai de 5 jours ouvrés.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus sur notre site sont régis par le droit néerlandais.
Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit de votre pays de résidence.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre.
Les conditions applicables à votre achat sont celles mises à votre disposition au moment où vous passez commande, sauf si une modification est imposée par la loi.Conditions générales de vente